Commission Darrois » Présentation du thème « régulation et la …
La responsabilité du Chef d’entreprise est sanctionnée par des condamnations judiciaires et pécuniaires, par des déchéances civiles et des interdictions professionnelles ; il est exposé à l’infamie et les sanctions dont il est l’objet …… Réponse à Monsieur Patrick Chabert. Je ne suis nullement rétabli dans mes droits : – ma Toque a l’Ordre des Avocats a été supprimée en juillet 2008, depuis la totalité de mon courrier professionnel est volé ou placé illégalement sous …
